En cas de vente d’or par un particulier, les transactions sont assujetties à une taxation fiscale. Deux options fiscales sont possibles, au choix du vendeur.
TMP ou la TPV ?
1- Le Prélèvement libératoire de 11,5%. (Régime de la TMP) Une taxe de 11,5 % s’applique sur le montant de la cession, que l’opération se solde par un gain ou une perte pour le vendeur.
La TMP comprend :
- 11 % de Taxe sur les Métaux Précieux
- 0.5 % de RDS (Réduction de la Dette Sociale).
2- La Taxe sur la Plus-Value (TPV) Application du régime de droit commun sur les plus-values mobilières : taxation à 36,2 % du montant de la plus-value après abattement de 5% par an au-delà de la troisième année de détention. Il y a ainsi exonération totale au bout de 22 ans.
La TPV comprend :
- 19 % d'impôt sur les plus values
- 9,9 % de CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- 0,5 % de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
- 5,4 % de contribution sociale
- 0,3 % de contribution 'Solidarité'
- 1,1 % de contribution RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Vous devez justifier l’origine de propriété (date et prix d’acquisition) en produisant une copie de la facture, de la donation ou de l'acte de succession sur lequel figure le numéro de scellé correspondant.
Remarque : Cette option, disponible depuis 2006, représente 2 avantages :
- Exonération fiscale totale après 22 ans de détention
- Aucune taxe à payer en cas de moins value.
Nos conseillers disposent de l’expérience et de l’outil informatique nécessaire pour évaluer les deux options : nous simulons votre opération et déterminons ensemble le choix le plus judicieux.
Vous pouvez aussi consulter notre Calculateur de Taxes Or pour simuler en ligne votre cession et comparer les deux options fiscales.
Patrimoine or et ISF
Jusqu'en 2017, l'or était assujetti à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Depuis que l'ISF a été remplacé par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) au 1er janvier 2018, l'or n'est plus taxé sur la fortune.
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Il n'y a pas de TVA sur les transactions d'or physique sous forme de lingots, lingotins ou pièces d'or d'investissement. Une TVA sera cependant appliquée à l'or transformé en bijoux.
A NOTER :
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas les cas particuliers.
Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé.
Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à une étude détaillée suivant votre cas.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement en fonction de votre situation.